Obligatoire dans des zones spécifiquement délimitées : l’État des risques environnementaux

L'évaluation des risques environnementaux est désormais un diagnostic indispensable avant la vente ou la location d'un bien immobilier situé dans des zones couvertes par un Plan de Prévention des Risques, soumises à un arrêté préfectoral.

Son objectif principal est d'informer les futurs occupants des risques naturels, tels que ceux liés aux activités minières, sismiques, technologiques, à la pollution des sols et au radon, auxquels le bien immobilier pourrait potentiellement être exposé.

Étant donné les exigences de plus en plus rigoureuses entourant l'évaluation des risques et les conséquences potentielles en cas d'omission, il est vivement recommandé de faire appel à un expert qualifié pour réaliser ce diagnostic.

Sa validité est de 6 mois et il engage la responsabilité du propriétaire ou du bailleur.

Depuis le début de l'année 2023, le rapport relatif à l'évaluation des risques doit être inclus dans chaque annonce immobilière concernant les logements mis en vente ou en location. Il doit de plus être remis aux potentiels acquéreurs ou locataires lors de leur première visite.