Obligations de diagnostics pour la location d'un bien immobilier

Lors de la mise en location d'un bien, certains diagnostics immobiliers sont indispensables. Par la suite, ces éléments seront consolidés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Un expert certifié est ainsi chargé de réaliser les diagnostics suivants : Les examens de contrôle du gaz et de l'électricité pour les installations de plus de 15 ans ; Le contrôle de la présence de plomb pour les habitations érigées avant 1949 ; L'évaluation Loi Boutin, pour tous les logements à usage d'habitation ; Le DPE, qui évalue l'efficacité énergétique de la propriété ; L'État des risques et pollutions, pour les immeubles situés dans une zone délimitée par un Plan de Prévention des Risques (PPR) et un arrêté préfectoral ; L'État des Nuisances Sonores Aériennes, si le bien se trouve dans une zone concernée par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) ; Le diagnostic amiante n'est pas inclus dans le DDT, mais doit être disponible si le locataire souhaite le consulter, pour les biens construits avant 1997.