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Depuis le 1er janvier 2023, un Audit Énergétique est obligatoire lors de la vente de biens immobiliers en copropriété et de maisons individuelles ayant un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) classé en catégorie F ou G.
Cet audit récent vise à évaluer l'efficacité énergétique du bien en utilisant le DPE existant et en analysant les caractéristiques thermiques globales de la propriété.
L'objectif principal de l'Audit Énergétique est d'identifier et de proposer des solutions d'amélioration pour accroître l'efficacité énergétique de la propriété.
L'audit doit inclure au moins deux propositions de travaux réalisables en une ou plusieurs étapes, en fournissant des estimations des économies d'énergie potentielles, de l'impact des travaux sur les factures d'énergie, du coût prévisionnel des travaux et des éventuelles aides financières disponibles.
La réalisation de ces travaux n'est pas une condition de vente. Ils doivent cependant être communiqués à l'acquéreur pour qu'il puisse en tenir compte dans son projet immobilier.
L'Audit Énergétique obligatoire doit être effectué par un professionnel qualifié, indépendant et assuré. Le rapport de l'audit est remis au potentiel acquéreur lors de la première visite de la propriété et est annexé à la promesse ou au compromis de vente.
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