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Lors de la vente d'un bien immobilier, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupe les différents diagnostics requis.
Réalisé par un expert qualifié, il doit comprendre les éléments suivants : Le diagnostic amiante, si le bâtiment a été construit avant 1997 ; L'état de l'assainissement non collectif, si l'installation n'est pas raccordée au réseau public ; L'État des risques et pollutions (ERP), en présence d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) et d'un arrêté préfectoral correspondant ; Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), accompagné d'un audit énergétique pour les logements classés F ou G à partir du 1er avril 2023 ; L'État des nuisances sonores aériennes (ENSA), en cas de Plan d'Exposition au Bruit (PEB) ; Le diagnostic termites, dans les zones déterminées par un arrêté préfectoral ; Le diagnostic électricité, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ; Le diagnostic gaz, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ; Le diagnostic plomb, pour les biens construits avant 1949 ; La vérification de la conformité des appareils de chauffage à bois, en cas de Plan de Protection de l'Atmosphère ; L'évaluation de la surface Loi Carrez uniquement pour les lots de copropriété à usage d'habitation, professionnel ou commercial ; Le diagnostic mérule, qui n'est pas obligatoire.
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